Permis de construire n° PC 02156123E0002 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156123E0002

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

DEMANGEOT INVEST

Adresse du terrain

ZAE DE CESTES - LES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

30/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 98

Superficie du terrain

3713 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/04/2023

Ouverture du chantier11/11/2023

Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

DénominationDEMANGEOT INVEST

SIRET92147099300012

SIREN921470993

Code postal21440

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseZAE DE CESTES - LES CHAMPS GUERETS SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZY 98

Superficie terrain3713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Surface commerce créée264 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.