Permis de construire
N° PC 02156121E0009
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
LES CHAMPS SUR L'ORME
Adresse du terrain
LES CHAMPS GUERETS ZAE CESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 97
Superficie du terrain
2197 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/12/2021
Ouverture du chantier15/05/2022
Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES CHAMPS SUR L'ORME
SIRET90107504400015
SIREN901075044
Code postal21121
LocalitéDAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseLES CHAMPS GUERETS ZAE CESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesZY 97
Superficie terrain2197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.