Permis de construire n° PC 02156121E0002 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156121E0002

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

DU MOULIN

Adresse du terrain

CESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

15/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 83

Superficie du terrain

2868 m²

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/05/2021

👤Demandeur

DénominationDU MOULIN

SIRET82949513400019

SIREN829495134

Code postal21440

LocalitéSAINT-SEINE-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseCESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZY 83

Superficie terrain2868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée771 m²

Surface commerce créée771 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.