Permis de construire
N° PC 02156121E0002
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
DU MOULIN
Adresse du terrain
CESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
15/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 83
Superficie du terrain
2868 m²
Surface locaux créée
771 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/05/2021

👤Demandeur

DénominationDU MOULIN
SIRET82949513400019
SIREN829495134
Code postal21440
LocalitéSAINT-SEINE-L ABBAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseCESTRES SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesZY 83
Superficie terrain2868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée771 m²
Surface commerce créée771 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.