Permis de construire n° PC 02156117E0004 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156117E0004

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FROIDEVILLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 118 · AH 119 · AH 120

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseFROIDEVILLE SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesAH 118 · AH 119 · AH 120

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.