Permis de construire n° PC 02156116E0002 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156116E0002

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

GAEC POIRIER DE LA ROCHE

Adresse du terrain

BORDES ET PILLOT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 137

Superficie du terrain

12564 m²

Surface locaux créée

1126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC POIRIER DE LA ROCHE

SIRET40956931600014

SIREN409569316

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseBORDES ET PILLOT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesZM 137

Superficie terrain12564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1126 m²

Surface agricole créée1126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.