Permis de construire
N° PC 02156116E0002
Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440
Bénéficiaire
GAEC POIRIER DE LA ROCHE
Adresse du terrain
BORDES ET PILLOT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
Date d'autorisation
18/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 137
Superficie du terrain
12564 m²
Surface locaux créée
1126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/07/2016
Ouverture du chantier10/10/2016
Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC POIRIER DE LA ROCHE
SIRET40956931600014
SIREN409569316
Code postal21440
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)
Code postal21440
AdresseBORDES ET PILLOT SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440
ParcellesZM 137
Superficie terrain12564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1126 m²
Surface agricole créée1126 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.