Permis de construire n° PC 02156114E0002 à Saint-Martin-du-Mont

Permis de construire

N° PC 02156114E0002

Ville de Saint-Martin-du-Mont · 21440

Bénéficiaire

SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

Adresse du terrain

COMBE RAT COMBE D ETE D 7 SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 178

Superficie du terrain

706 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/07/2014

Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationSI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

SIRET25210784200012

SIREN252107842

Code postal21440

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Martin-du-Mont (21561)

Code postal21440

AdresseCOMBE RAT COMBE D ETE D 7 SAINT-MARTIN-DU-MONT 21440

ParcellesD 178

Superficie terrain706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.