Permis d'aménager n° PA 07661616C0001 à Saint-Martin-du-Manoir

Permis d'aménager

N° PA 07661616C0001

Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

31 RUE ANDRE MABIRE SAINT MARTIN DU MANOIR 76290

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 261 · A 262 · A 266

Superficie du terrain

44189 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300042

SIREN319086963

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)

Code postal76290

Adresse31 RUE ANDRE MABIRE SAINT MARTIN DU MANOIR 76290

ParcellesA 261 · A 262 · A 266

Superficie terrain44189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.