Permis d'aménager
N° PA 07661622C0001
Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
Adresse du terrain
42 RUE ANDRE MABIRE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1774 · A 1131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/10/2022
Ouverture du chantier14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
SIRET21760616900019
SIREN217606169
Code postal76290
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MANOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)
Code postal76290
Adresse42 RUE ANDRE MABIRE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290
ParcellesA 1774 · A 1131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.