Déclaration préalable de travaux n° DP 07661623C0022 à Saint-Martin-du-Manoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661623C0022

Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE ANDRE MABIRE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290

Date d'autorisation

08/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1756

Superficie du terrain

41850 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207393

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)

Code postal76290

AdresseRUE ANDRE MABIRE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290

Parcelles0A 1756

Superficie terrain41850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.