Déclaration préalable de travaux n° DP 07661622C0005 à Saint-Martin-du-Manoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661622C0005

Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR

Adresse du terrain

9 RUE JACQUES PAILLETTE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 636

Superficie du terrain

7059 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR

SIRET21760616900019

SIREN217606169

Code postal76290

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MANOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)

Code postal76290

Adresse9 RUE JACQUES PAILLETTE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290

ParcellesA 636

Superficie terrain7059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface publique créée380 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.