Déclaration préalable de travaux n° DP 07661613F0012 à Saint-Martin-du-Manoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661613F0012

Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290

Bénéficiaire

PAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

Adresse du terrain

40 HAMEA DE LA CAYENNE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1520

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

DénominationPAYE SANS ORDONNANCEMENT ESI PARIS

SIRET10200000700264

SIREN102000007

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)

Code postal76290

Adresse40 HAMEA DE LA CAYENNE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 76290

Parcelles0A 1520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.