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Permis de construire
N° PC 07661617C0008
Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
Adresse du terrain
ROUTE D'EPOUVILLE SAINT MARTIN DU MANOIR 76290
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073
Superficie du terrain
9570 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU MANOIR
SIRET21760616900019
SIREN217606169
Code postal76290
LocalitéSAINT MARTIN DU MANOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)
Code postal76290
AdresseROUTE D'EPOUVILLE SAINT MARTIN DU MANOIR 76290
ParcellesA 1073
Superficie terrain9570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.