Permis de construire n° PC 07661614C0001 à Saint-Martin-du-Manoir

Permis de construire

N° PC 07661614C0001

Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VALLEE SAINT MARTIN DU MANOIR 76290

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 444 · A 1444 · A 1599

Superficie du terrain

19953 m²

Surface locaux créée

222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéSAINT MARTIN DU MANOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)

Code postal76290

AdresseLA VALLEE SAINT MARTIN DU MANOIR 76290

ParcellesA 444 · A 1444 · A 1599

Superficie terrain19953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée222 m²

Surface agricole créée222 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.