Permis de construire n° PC 07661621C0007 à Saint-Martin-du-Manoir

Permis de construire

N° PC 07661621C0007

Ville de Saint-Martin-du-Manoir · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS CHEMIN DU SAPIN SAINT MARTIN DU MANOIR 76290

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 162

Superficie du terrain

992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/06/2023

Date d'autorisation25/02/2022

Ouverture du chantier01/06/2022

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéSAINT MARTIN DU MANOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Manoir (76616)

Code postal76290

Adresse9 BIS CHEMIN DU SAPIN SAINT MARTIN DU MANOIR 76290

ParcellesZD 162

Superficie terrain992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.