Déclaration préalable de travaux n° DP 07145321M0004 à Saint-Martin-du-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07145321M0004

Ville de Saint-Martin-du-Lac · 71110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CHAMPCEAU SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 363

Superficie du terrain

4425 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Lac (71453)

Code postal71110

AdresseLE CHAMPCEAU SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110

ParcellesD 363

Superficie terrain4425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.