Permis de construire n° PC 07145313M0003 à Saint-Martin-du-Lac

Permis de construire

N° PC 07145313M0003

Ville de Saint-Martin-du-Lac · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHARRIERES SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 269 · C 270

Superficie du terrain

9285 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux23/02/2015

👤Demandeur

Code postal71110

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-du-Lac (71453)

Code postal71110

AdresseLES CHARRIERES SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110

ParcellesC 269 · C 270

Superficie terrain9285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant792 m²

Surface agricole créée432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.