Permis de construire
N° PC 07145322M0002
Ville de Saint-Martin-du-Lac · 71110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BEAUREGARD SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 52 · B 53 · B 54
Superficie du terrain
35260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéMOIDIEU-DETOURBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Lac (71453)
Code postal71110
AdresseBEAUREGARD SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110
ParcellesB 52 · B 53 · B 54
Superficie terrain35260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.