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Permis de construire
N° PC 07145322M0001
Ville de Saint-Martin-du-Lac · 71110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHARRIERES SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110
Date d'autorisation
11/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 262 · C 264
Superficie du terrain
13130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/09/2022

👤Demandeur

Code postal69130
LocalitéECULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-du-Lac (71453)
Code postal71110
AdresseLES CHARRIERES SAINT-MARTIN-DU-LAC 71110
ParcellesC 262 · C 264
Superficie terrain13130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.