Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCL
Numéro de SIRET du demandeur : 82330774900015
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : LANTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PELLANTS
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 0425ZA
Section cadastrale 2 : 0378ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4815
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 306
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 297
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 251
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05
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