Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NUTRIPACK RG
Numéro de SIRET du demandeur : 81972875900013
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ancienne Gare
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : ST MARTIN DU FRESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ANCIENNE GARE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 22380A
Section cadastrale 2 : 22370A
Section cadastrale 3 : 22360A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7635
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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