Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEZMAF
Numéro de SIRET du demandeur : 44926773100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CONDAMINE
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU FRESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BRENOD
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 0072ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1719
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre