Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE DE L'ENCRE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE SOUS CHAMOISE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 18630B
Section cadastrale 2 : 18670B
Section cadastrale 3 : 18590B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2939
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre