Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 RUE DE L'ENCRE
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE SOUS CHAMOISE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 18670B
Section cadastrale 2 : 18630B
Section cadastrale 3 : 18590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2939
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre