Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DUVERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 40860193800017
Numéro de voie du demandeur : 1234
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE THONON - LA CROIX
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : SCIENTRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 0001ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 169028
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre