Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMK
Numéro de SIRET du demandeur : 50136688400010
Numéro de voie du demandeur : 197
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT EN BOISSET
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : MAILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIE DE L ORME
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 0135ZA
Section cadastrale 2 : 0444ZA
Section cadastrale 3 : 0445ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3085
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre