Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIRGEOF
Numéro de SIRET du demandeur : 39744440700027
Numéro de voie du demandeur : 20 bi
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARCHON
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 07
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES THILLES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES THILLES - LOT N_8
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 0517ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre