Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR MERCIER
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PRE FLEURI - LOTISSEMEN
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 2425ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 563
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre