Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 IMPASSE LES GRANDS CHAMP
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BEARD GEOVRESSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 RUE DU PRE FLEURI - LE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 24250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre