Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANCIENNE GARE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 27330A
Section cadastrale 2 : 27300A
Section cadastrale 3 : 19330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1415
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre