Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Frêne

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Martin-du-Frêne
Code postal : 01430
Code INSEE de la commune : 01373

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00137319H0010
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
SIRET : 21010373500010
Code postal : 01430 ST MARTIN DU FRESNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE RUE DU STADE ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelle(s) concernée(s) : 0A2637 0A2640
Superficie du terrain : 804m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2