Permis de construire de la ville de Saint-Martin-du-Frêne

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Martin-du-Frêne
Code postal : 01430
Code INSEE de la commune : 01373

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00137318H0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/01/2019
Date d'ouverture de chantier :	08/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-07-31
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : PINSON DES ALPES
SIRET : 84447954300010
Code postal : 01100 OYONNAX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 01 IMPASSE DES THILLES LOTISSEMENT LES THILLES - LOT N_11 ST MARTIN DU FRESNE 01430
Parcelle(s) concernée(s) : ZA514
Superficie du terrain : 393m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2