Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : ST MARTIN DU FRESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 08840A
Section cadastrale 2 : 08830A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1213
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 474
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre