Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Libellé de la voie du demandeur : 57 RUE RENE NICOD
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN COTTAY
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : ST MARTIN DU FRESNE
Section cadastrale 1 : 0026ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
France Cadastre