Permis de construire n° PC 07927815P0001 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis de construire

N° PC 07927815P0001

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 79420

Bénéficiaire

GAEC SAINT MARTIN

Adresse du terrain

LA BOURIE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 79420

Date d'autorisation

04/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 463

Superficie du terrain

6595 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT MARTIN

SIRET49923525700015

SIREN499235257

Code postal79420

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (79278)

Code postal79420

AdresseLA BOURIE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 79420

ParcellesC 463

Superficie terrain6595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface agricole avant760 m²

Surface agricole créée119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.