Permis de construire n° PC 07927813P0002 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis de construire

N° PC 07927813P0002

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 79420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ST-CHARTRES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 79420

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 672

Superficie du terrain

1258 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal79420

LocalitéVAUSSEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (79278)

Code postal79420

AdresseST-CHARTRES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 79420

ParcellesB 672

Superficie terrain1258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.