Permis de construire
N° PC 04930620A0018
Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC LA MOINERIE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
Date d'autorisation
14/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2542
Superficie du terrain
297 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal49170
LocalitéSAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)
Code postal49170
AdresseZAC LA MOINERIE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
ParcellesC 2542
Superficie terrain297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.