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Permis de construire
N° PC 04930614A0010
Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170
Bénéficiaire
SCI DU CLOS DES JARDINS
Adresse du terrain
6 CLOS DES JARDINS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2385
Superficie du terrain
325 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/10/2015
Date d'autorisation09/01/2015
Ouverture du chantier13/01/2015
Achèvement des travaux02/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOS DES JARDINS
SIRET80804842500017
SIREN808048425
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)
Code postal49170
Adresse6 CLOS DES JARDINS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
ParcellesC 2385
Superficie terrain325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.