Permis d'aménager
N° PA 04930623A0001
Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Adresse du terrain
RUE BARBARA SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1234 · C 1456 · C 2556
Superficie du terrain
12266 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
SIRET21790278200069
SIREN217902782
Code postal49170
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)
Code postal49170
AdresseRUE BARBARA SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
ParcellesC 1234 · C 1456 · C 2556
Superficie terrain12266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.