Permis d'aménager n° PA 04930623A0001 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis d'aménager

N° PA 04930623A0001

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Adresse du terrain

RUE BARBARA SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1234 · C 1456 · C 2556

Superficie du terrain

12266 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

SIRET21790278200069

SIREN217902782

Code postal49170

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

AdresseRUE BARBARA SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesC 1234 · C 1456 · C 2556

Superficie terrain12266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.