Déclaration préalable de travaux n° DP 04930625A0005 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930625A0005

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

SCI JB2A

Adresse du terrain

31 RUE DES TILLEULS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

03/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2038

Superficie du terrain

2611 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JB2A

SIRET95344843800010

SIREN953448438

Code postal49123

LocalitéINGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

Adresse31 RUE DES TILLEULS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesC 2038

Superficie terrain2611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant540 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.