Déclaration préalable de travaux
N° DP 04930624A0014
Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170
Bénéficiaire
GAEC DES FOUILLOUX
Adresse du terrain
LES FROMALIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 288 · C 291 · C 292
Superficie du terrain
18954 m²
Surface locaux créée
1680 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FOUILLOUX
SIRET98227106600010
SIREN982271066
Code postal49170
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)
Code postal49170
AdresseLES FROMALIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
ParcellesC 288 · C 291 · C 292
Superficie terrain18954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée1680 m²
Surface agricole avant89 m²
Surface agricole créée1680 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.