Déclaration préalable de travaux n° DP 04930624A0014 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930624A0014

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

GAEC DES FOUILLOUX

Adresse du terrain

LES FROMALIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 288 · C 291 · C 292

Superficie du terrain

18954 m²

Surface locaux créée

1680 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FOUILLOUX

SIRET98227106600010

SIREN982271066

Code postal49170

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

AdresseLES FROMALIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesC 288 · C 291 · C 292

Superficie terrain18954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée1680 m²

Surface agricole avant89 m²

Surface agricole créée1680 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.