Déclaration préalable de travaux n° DP 04930623A0046 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930623A0046

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Adresse du terrain

5 COUR DES FONTAINES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2394

Superficie du terrain

1112 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SIRET21490306400019

SIREN214903064

Code postal49170

LocalitéSAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

Adresse5 COUR DES FONTAINES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesC 2394

Superficie terrain1112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.