Permis de construire n° PC 04930623A0012 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis de construire

N° PC 04930623A0012

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

RBH

Adresse du terrain

5 RUE DE LA LIBERTE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2404

Superficie du terrain

351 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2024

Ouverture du chantier24/09/2024

Achèvement des travaux10/07/2025

👤Demandeur

DénominationRBH

SIRET80890189600015

SIREN808901896

Code postal49170

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

Adresse5 RUE DE LA LIBERTE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesC 2404

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.