Permis de construire
N° PC 04930614A0008
Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170
Bénéficiaire
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Adresse du terrain
6 RUE WALTER PIRON SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2364 · C 2363
Superficie du terrain
106 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/10/2014
Ouverture du chantier18/02/2015

👤Demandeur

DénominationASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
SIRET77560957100069
SIREN775609571
Code postal49170
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)
Code postal49170
Adresse6 RUE WALTER PIRON SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170
ParcellesC 2364 · C 2363
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface publique avant87 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.