Permis de construire n° PC 04930614A0004 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis de construire

N° PC 04930614A0004

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

SCI SCAM

Adresse du terrain

SQ DES MARRONNIERS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1571

Superficie du terrain

129 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Fouilloux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier20/11/2014

Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SCAM

SIRET79954522300015

SIREN799545223

Code postal49170

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

AdresseSQ DES MARRONNIERS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesC 1571

Superficie terrain129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²

Surface commerce créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.