Permis de construire n° PC 04930613A0002 à Saint-Martin-du-Fouilloux

Permis de construire

N° PC 04930613A0002

Ville de Saint-Martin-du-Fouilloux · 49170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 23 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 712

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-du-Fouilloux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

Code postal49170

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Martin-du-Fouilloux (49306)

Code postal49170

AdresseRTE NATIONALE 23 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

ParcellesB 712

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface commerce avant158 m²

Surface commerce créée294 m²

Surface commerce démolie34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.