Permis de construire n° PC 07661523A0005 à Saint-Martin-du-Bec

Permis de construire

N° PC 07661523A0005

Ville de Saint-Martin-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BEC

Adresse du terrain

RUE DU STADE SAINT-MARTIN-DU-BEC 76133

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 419 · A 330

Superficie du terrain

22701 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DU BEC

SIRET21760615100017

SIREN217606151

Code postal76133

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Bec (76615)

Code postal76133

AdresseRUE DU STADE SAINT-MARTIN-DU-BEC 76133

ParcellesA 419 · A 330

Superficie terrain22701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface publique avant66 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.