Permis de construire n° PC 07661512F0012 à Saint-Martin-du-Bec

Permis de construire

N° PC 07661512F0012

Ville de Saint-Martin-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Adresse du terrain

22 RUE DE CROIXMARE SAINT-MARTIN-DU-BEC 76133

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 176 · A 374

Superficie du terrain

15663 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

SIRET77568873200236

SIREN775688732

Code postal76133

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-du-Bec (76615)

Code postal76133

Adresse22 RUE DE CROIXMARE SAINT-MARTIN-DU-BEC 76133

ParcellesA 176 · A 374

Superficie terrain15663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3461 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface publique avant3461 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.