Permis d'aménager n° PA 08524711H0002 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Permis d'aménager

N° PA 08524711H0002

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Adresse du terrain

LD LE VIGNON 4 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 200 · A 201 · A 1810

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt01/01/2011

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

Achèvement des travaux19/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

SIRET21850247400016

SIREN218502474

Code postal85130

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

AdresseLD LE VIGNON 4 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 200 · A 201 · A 1810

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.