Déclaration préalable de travaux n° DP 0852472500027 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0852472500027

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA RAINERIE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1970

Superficie du terrain

11736 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

AdresseLA RAINERIE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 1970

Superficie terrain11736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.