Déclaration préalable de travaux n° DP 08524719H0018 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524719H0018

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

14/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 104

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/12/2019

Ouverture du chantier14/01/2020

Achèvement des travaux19/02/2020

👤Demandeur

Code postal85130

LocalitéSAINT MARTIN DES TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 104

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface publique avant31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.